Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par :
Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason – 2 place des Savoirs – CS 73535 – 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107.

Directeur de la publication
Pierre PRIBILE

Hébergeur
Evolix
SARL au capital de 105 000,00 € – R.C.S Marseille 451 952 295
TVA : FR15451952295
Pôle Média Belle de Mai
37 rue Guibal – 13 003 Marseille

2. Crédits

Conception
La Good Agence – Raphaële BOUVERET
Micro-entreprise
7 rue des cytises – 70 190 RIOZ
https://www.lagoodagence.fr/

Développement
Agence web SPIN ON
9 Rue Moncey – 25000 BESANCON
www.spin-on.fr
SIRET: 794 651 224 000 30- APE: 6201Z
Contact : Joffrey PARISOT, gérant
Tél : 09 51 32 03 07

3. Responsabilité face aux liens vers d’autres sites

Contenus

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du ministère ou des Agences régionales de santé.
Ainsi, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations. En conséquence, l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Nous vous invitons toutefois à signaler toute erreur en nous envoyant un message :
ars-bfc-communication@ars.sante.fr.

Liens hypertextes

Le site présente des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers.
La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte. Inversement, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers son site.

Il est interdit d’incorporer le site dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de frame et i-frame.

4. Cookies, statistiques et données personnelles

Qu’est-ce qu’un cookie ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet peut, sous réserve de vos choix, déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, un fichier texte (un cookie). Il va lui permettre pendant la durée d’existence du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des sociétés tierces peuvent également, sous réserve de vos choix, déposer des cookies sur votre ordinateur.

Les cookies sur ce site

Nous émettons des cookies afin d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues …) grâce aux services Google Analytics afin de suivre et d’améliorer la qualité de notre site. Nous avons fixé une durée de validité de 12 mois pour ces cookies. Nous vous informons également que sur ce site internet, un code a été ajouté afin de garantir un suivi anonyme des adresses IP (l’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’usager ne peut permettre de déterminer que sa ville ).
Nous utilisons également des cookies dits “techniques” pour améliorer votre expérience sur ce site.

Compléments d’informations concernant les statistiques Google Analytics :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google respecte les normes de protection des données du programme du ministère américain du Commerce ( « Safe Harbor Principles »). Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vos choix pour les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est de votre volonté. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies que nous émettons ou ceux émis par des tiers sur ce site, vous avez notamment, la possibilité pour cela de paramétrer votre navigateur :

Pour Internet Explorer
Pour Safari
Pour Chrome
Pour Firefox
Pour Opera

Données personnelles

Ce site utilise des services proposés par des tiers pour mesurer l’audience. 

Ces services déposent des cookies qui permettent de collecter et utiliser des données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Nous ne demandons pas de consentement pour ces cookies ; en effet, conformément aux recommandations de la CNIL :
 » la condition pour pouvoir utiliser des traceurs de mesure d’audience sans consentement est de s’assurer qu’ils soient bien strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Afin de se limiter à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service, la CNIL souligne que ces traceurs doivent :

• avoir une finalité strictement limitée à la seule mesure de l’audience du site ou de l’application (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté), pour le compte exclusif de l’éditeur ;
• ne pas permettre le suivi global de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites web ;
• servir uniquement à produire des données statistiques anonymes ;
• ne pas conduire à un recoupement des données avec d’autres traitements ou à ce que les données soient transmises à des tiers.

La CNIL recommande par ailleurs que :

• les utilisateurs soient informés de la mise en œuvre de ces traceurs, par exemple via la politique de confidentialité du site ou de l’application mobile ;
• la durée de vie des traceurs soit limitée à une durée permettant une comparaison pertinente des audiences dans le temps, comme c’est le cas d’une durée de treize mois, et qu’elle ne soit pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites ;
• les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois ; »

5. Propriété intellectuelle

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Tous les autres contenus présents sur le site de l’Agence régionale de santé sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à l’ARS :
ars-bfc-communication@ars.sante.fr. Les reproductions à but commercial ou publicitaires ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.

6. Informations techniques

La navigation a été optimisée pour les navigateurs suivants :

• Internet explorer 11 +
• Firefox 45+
• Chrome 37+
• Edge
• Safari 5+